Politique de Confidentialité & de Traitement des Données Personnelles
La présente politique de traitement des données à caractère personnel s'applique de manière exclusive à l'ensemble des flux d'information transitant par le portail institutionnel de l'association MYSTIKAL MAN RECORDS, régie par la loi du 1er juillet 1901. En conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française modifiée, notre charte garantit la neutralité commerciale et l'intégrité de la vie privée de nos visiteurs.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le formulaire d'admission et de contact de ce portail documentaire est :
L'association MYSTIKAL MAN RECORDS, enregistrée sous le numéro RNA : W223006219 et SIREN : 930593827, ayant son siège social légalement établi à l'adresse suivante : LE LAGNOU, 22420 PLOUARET, France.
Toute demande relative à l'exercice de vos droits doit être envoyée de manière privilégiée par voie électronique à l'adresse suivante : araf4maan@gmail.com.
2. Catégories de Données Collectées
Afin de remplir exclusivement nos objectifs statutaires de soutien non commercial et d'accompagnement logistique des artistes de la région Bretagne, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) :
- Données d'identification : Nom, prénom de l'artiste ou du représentant de la structure.
- Coordonnées de contact : Adresse de courrier électronique active (mailto), numéro de téléphone, adresse géographique de résidence.
- Données professionnelles et artistiques : Description du projet créatif, besoins techniques en sonorisation/logistique (données de terrain), statut juridique ou administratif.
3. Finalités et Base Légale des Traitements
Vos données font l'objet d'un traitement informatique destiné à :
- La gestion administrative et l'instruction des demandes d'admission de parcs techniques (Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou statutaires, art. 6.1.b du RGPD).
- L'observation et le recueil statistique des indicateurs d'utilité publique, indispensables aux audits de transparence financière de l'association (Base légale : Intérêt légitime d'utilité publique, art. 6.1.f du RGPD).
- La réponse aux sollicitations d'informations générales concernant nos programmes d'éco-régulation sonore (Base légale : Consentement de l'utilisateur, art. 6.1.a du RGPD).
4. Destinataires et Durée de Conservation des Données
Les données à caractère personnel recueillies sur ce portail d'information sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités du conseil d'administration de l'association MYSTIKAL MAN RECORDS. Elles ne font l'objet d'aucune vente, cession, location ou exploitation commerciale sous quelque forme que ce soit.
Les données liées aux demandes de mentorat ou de mise à disposition logistique sont conservées pour une durée strictement limitée à l'atteinte de l'objectif statutaire, soit :
- 3 ans à compter du dernier contact actif de la part de l'utilisateur pour les demandes d'information simples.
- 5 ans à compter de la clôture opérationnelle de l'accompagnement pour les dossiers techniques de terrain ayant fait l'objet d'un impact observé quantifiable.
- 10 ans au titre des obligations de conservation comptable et administrative pour les données liées aux audits d'État.
5. Sécurité Physique et Numérique des Données
L'association applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour prémunir les données de toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé. L'ensemble des serveurs hébergeant notre infrastructure documentaire applique des protocoles de chiffrement SSL/TLS et les accès administratifs internes sont restreints aux seuls membres habilités du bureau.
6. Exercice de Vos Droits (CNIL)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi que de la limitation du traitement. Vous pouvez exercer l'ensemble de ces prérogatives en transmettant une demande motivée accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier électronique ou postal au siège de l'association.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - France).